CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles pour toute vente à distance en France Métropolitaine uniquement, effectuées à partir du site de commerce électronique www.joueteveilbebe.fr entre :

Ci-après dénommée Joueteveilbebe.fr et ses clients au sens de l'article L. 121-16 du Code de la consommation.

Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et s'appliquent à toute vente postérieure à leur publication sur le site.

Joueteveilbebe.fr peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite ou achat sur le site www.joueteveilbebe.fr.. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Joueteveilbebe.fr considère qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve ces conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.

1. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Les produits présentés sur le site www.joueteveilbebe.fr correspondent aux équipements liés à bébé et à son environnement.

Les offres de vente, constituées de la présentation des produits et des prix indiqués, sont valables dans la limite des stocks disponibles

Les offres proposées sont valables en France Métropolitaine et en Corse.

Les fournisseurs se réservent le droit de modifier un produit en cours de collection. En conséquence, Joueteveilbebe.fr peut être amenée à livrer à ses clients un article de même prix, un peu différent mais de qualité équivalente. Dans ce cas, si le client n'est pas satisfait par le produit livré, il peut utiliser la procédure de rétractation ci-après relatée consistant en un droit d'échange ou de remboursement.

2. PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€), hors participation aux frais de préparation (5,90 euros) et d'expédition. - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits. Les droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de joueteveilbebe.fr. ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. - Les prix mentionnés sur le site sont valables au moment de leur consultation par le client ou pendant la période indiquée sur le site. - Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande. - Les frais de port (ou autres frais précisés) sont à la charge du Client.

3. COMMANDE

Le consommateur vérifie l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit lors de la commande, notamment l'adresse de livraison. joueteveilbebe.fr ne peut être tenu pour responsable d'erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent. Les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à la charge du consommateur.

Les informations contractuelles sont obligatoires en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la livraison.

1. Les commandes par carte bleue, engagent le Client dès leur validation en appuyant sur le bouton " Valider ".

2. Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions de vente décrites ici.

4. VALIDATION

Quand vous cliquez sur le bouton "Valider" à la fin du processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par le site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le client et www.joueteveilbebe.fr . - Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.


5. PAIEMENT

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, des modes de paiement proposés sur le site au moment de la commande, à savoir :

- par carte bancaire, Visa, Mastercard ou American Express.

- par carte cadeau joueteveilbebe

- par virement (commande traitée à réception du virement)

- par chèque (commande traitée à réception du virement)

- par paypal


6. SÉCURISATION

Dans le but de sécuriser les transactions effectuées sur notre site et lutter contre la fraude à la carte bancaire, pour les informations transmises nous utilisons un système de cryptage de donnée SSL.

Le SSL (Secure Sockets Layer, synonyme de son successeur le TLS - Transport Layer Security) est un protocole d'encryptage mis en place pour sécuriser les échanges d'informations sur Internet. Un certificat SSL permet de certifier que les échanges entre notre serveur et nos clients sont sécurisés. Notre boutique est protégée par SSL, son URL débute par "https://" (au lieu du simple "http:/") et un petit cadenas s'affiche dans la barre d'adresse.

Pour des raisons de sécurité, nous sommes également susceptible de demander au Client, par courriel, de justifier son identité et son domicile, ceci dans le but de le protéger de transactions frauduleuses.

7. DISPONIBILITÉ

Nous nous engageons à livrer les produits, sous réserve de disponibilité, dans les 10 jours ouvrables suivant encaissement de votre paiement. En cas d'indisponibilité, nous vous informerons dès que nous aurons connaissance que nous ne disposons pas d'un stock suffisant pour honorer votre commande.

Ce délai varie selon le choix de paiement. En cas de paiement par chèque ou par virement, joueteveilbebe ne peut être tenu pour responsable d'un délai plus important.

En cas de rupture d'un produit d'un montant inférieur ou égal à 15 Euros, celui-ci ne sera pas livré. Le montant de l'article sera transformé par un avoir ou par un remboursement.


8. LIVRAISON

Jouet Éveil Bébé vous propose:

- La livraison à domicile avec Colissimo de la poste. (en 48h)

- La livraison en point relais avec Mondial relay (de 3 à 5 j) et Relais colis (de 4 à 6 jours). 

Les tarifs de livraison sont calculés à partir du poids de l'envoi. 

Dès 40€ d'achat les frais de port sont offerts!

Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les retards ne pourront donner lieu à un refus de marchandise.

En période de soldes, il est possible que les délais soient supérieurs au délai annoncé ci-dessous (allant jusqu'à 10 jours ouvrables). Nous vous prions de nous en excuser par avance.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Un délai jusqu'à 10 jours ouvrables correspond aux délais de traitement et de livraison pour les produits stockés, à destination de la France métropolitaine. En cas de retard inhabituel, un mail vous sera adressé.

Si une livraison est refusée lors de la présentation de la marchandise sans motif réel, les frais de port seront à la charge du client, c'est à dire qu'ils seront déduits lors du remboursement.

En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. joueteveilbebe.fr se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Dans le cas d'une commande supérieure à 120€ et si le montant du ou des article(s) indisponible(s) atteint 60€, joueteveilbebe.fr vous expédiera la commande partiellement (n'engendrant aucun frais de port supplémentaire).

Certains produits peuvent être indiqués sous un délai de livraison plus long. Dans ce cas ce dernier est indiqué directement sur la fiche produit, ou au plus tard sur la première étape de votre panier.

Dans le cas où joueteveilbebe.fr ne respecterait pas ses engagements de livraison, indiqués avant la finalisation de la commande, le client pourra exercer son droit de rétractation sans avertissement préalable, ni pénalité.

Sauf indications contraire avant finalisation de la commande, le délai maximum de livraison ne pourra excéder 30 jours.

Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra confirmer cette anomalie en adressant un mail ou par téléphone (02.28.29.62.85):

En cas de réserve non conforme joueteveilbebe.fr se réserve le droit de refuser la prise en charge du litige.

9. ERREUR DE LIVRAISON

- Le consommateur devra formuler auprès de joueteveilbebe.fr toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

- La formulation de cette réclamation auprès de joueteveilbebe.fr pourra être faite par mail ou téléphone au 02.28.29.62.85 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

- Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera joueteveilbebe.fr de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

En cas d'erreur de livraison ou d'échange suite à une erreur dans la commande, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné intact, dans son ensemble, accompagnés de toutes documentations (Bon de commande, Bon de livraison ou Document de transport), en Colissimo pour les petits colis.

Les frais d'envoi sont à la charge de joueteveilbebe.fr, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

Il est important pour tout retour de contacter Joueteveilbebe.fr par téléphone ou par mail.

Aucun retour ne sera accepté sans autorisation et Contre-Remboursement.


10. GARANTIES DES PRODUITS

Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

Pour tout exercice de la garantie le retour s'exerce selon les modalités de l'article 9. Sauf produit non-conforme ou prise en charge du retour par le constructeur, les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à la charge de joueteveilbebe.fr sauf pour les produits vendus et expédiés hors France Métropolitaine (DOM-TOM, Union Européenne et étranger). Nous attirons à nouveau votre attention sur la nécessité de joindre le coupon de garantie à son colis de retour, coupon de garantie dont certains fabricants exigent la présence dans le cadre d'une réparation sous garantie. Aucun colis ne sera accepté en Contre-Remboursement.

Les produits achetés sur le site www.joueteveilbebe.fr sont couverts par la garantie constructeur.

Les garanties des constructeurs sont en général d'un an,pièces et main d'œuvre. Cependant, certaines marques ne prennent en charge que les pièces de rechange. En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par les constructeurs.

Afin de pouvoir bénéficier de la garantie, il vous faut conserver la facture d'achat.

Si vous souhaitez exercer la garantie, veuillez contacter le service clientèle où votre demande sera examinée. Seulement après l'accord de nos services, votre matériel sera repris et renvoyé après réparation. Un n° de SAV vous sera attribué pour la gestion de votre dossier.

Vous pouvez contacter le service clientèle :

Directement avec le formulaire de contact

par mail via formulaire

par téléphone au 02.28.29.62.85 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

Limitation des garanties

La preuve d'une panne causée par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée annule la garantie du constructeur. Dans ce cas, le produit pourra vous être retourné en l'état, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d'un devis établi par le constructeur ou son service après-vente. La garantie constructeur ne prive pas l'acheteur et/ou le consommateur des dispositions des garanties légales (notamment la garantie des vices cachés ou la garantie légale de conformité).

11. SATISFAIT OU REMBOURSÉ - DROIT DE RÉTRACTATION

Vous disposez de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour des produits concernés et des frais bancaire engendré par le remboursement.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique à l'adresse via formulaire) dans un délai de 14 jours à dater de la réception de votre commande.

A cet effet, nous mettons à votre disposition un formulaire de rétractation

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, intacts, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou utilisé ne sera ni repris ni échangé.

En cas de litige sur la procédure de rétractation, il vous sera demandé d'apporter la preuve de cette notification. Nous vous conseillons donc d'utiliser ce formulaire de contact.

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, (à l'exception des frais d'expédition) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

À savoir : cela ne s'applique pas pour l'achat d'une carte cadeau joueteveilbebe. En cas de changement d'avis, nous ne remboursons pas le montant de la carte, ni à l'acheteur, ni au bénéficiaire.


12. COMMENT RETOURNER UN PRODUIT APRÈS RÉTRACTATION

Pour tout retour produit, le contact avec le service client est obligatoire et donnera les démarches à suivre pour l’envoi. 
En cas d'exercice du droit de rétractation, les frais de retour demeurent à la charge du client. 
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. 
Tous les retours doivent être effectués par la poste ou par transporteur. Les retours en relais colis ne sont pas acceptés. 
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, intacts, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou utilisé ne sera ni repris ni échangé.

13. REMBOURSEMENT

Joueteveilbebe.fr rembourse le consommateur qui exerce son droit de retour, sans délai et au plus tard sous 14 jours à partir de la demande. A défaut, vous pouvez réclamer des intérêts au taux d'intérêt légal. Le même délai de remboursement s'applique en cas d'indisponibilité du produit.

14. EXCEPTION AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la loi, sont exclus du droit de rétractation les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés, ou sont susceptibles de se détériorer.

15 INDISPONIBILITÉ

Outre le délai de remboursement, joueteveilbebe.fr se réserve le droit de substituer un bien ou un service "d'une qualité ou d'un prix équivalent". Dans ce cas, si vous exercez votre droit de retour, les frais de réexpédition demeurent à notre charge conformément à la loi (art. L.121-20-4 du Code de la Consommation.



16. ANNULATION DE COMMANDE

Pour toutes commandes annulées mais non expédiées, il sera déduit de notre remboursement un montant forfaitaire de 10 euros correspondant aux différentes commissions bancaires et frais afférents à l'annulation.

Pour toute commande annulée en cours de livraison, il sera déduit de votre remboursement 10% du montant de votre facture(avec un minimum de 10€). Ces frais correspondent aux commissions bancaires, à la préparation de la commande et aux frais de port.

17. SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition par :

formulaire de contact

- courriel à l'adresse : via formulaire

Téléphone au 02.28.29.62.85 (du lundi au vendredi hors jours fériés de 9h à 12h et de 14h à 17h).


18. INFORMATIONS NOMINATIVES

Joueteveilbebe.fr s'engage à respecter la confidentialité des informations nominatives que vous lui aurez communiquées lors de vos visites sur le site.

Vous possédez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification à vos données personnelles.

Soucieuse du respect du Droit de la Protection des Données Personnelles, la société Joueteveilbebe.fr a procédé à la nomination d'un Correspondant Informatique et Liberté (numéro attribué par la CNIL : 1990026).

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :

ou par email : via formulaire.

Les informations collectées sont à destination des salariés habilités de la société et du groupe auquel elle appartient ainsi que ses partenaires techniques. Vos informations ne peuvent être utilisées que dans le strict cadre de l'autorisation que vous aurez accordé.

Joueteveilbebe.fr vous informe que ces données nominatives, pourront être utilisées par ses services internes, afin de :

- Vous informer des promotions, opérations spéciales et évènements à venir sur le site par le biais de newsletters

- Assurer le traitement et le suivi de vos commandes

- Réaliser des sondages, des enquêtes de satisfaction, des études marketing, dans le but de vous proposer des offres mieux adaptées

- Vous envoyez des offres commerciales de la part de la Société et de ses partenaires commerciaux si vous avez donné votre consentement express (notamment par une case vide à cocher)

Mais aussi par des services et entreprises externes liés à Joueteveilbebe.fr par contrat, pour :

- Assurer le suivi et la livraison de vos commandes par les prestataires mandatés



19. ASSIMILATION DES SERVICES

Les services en ligne sont désormais soumis au régime juridique de la vente à distance qui ne concernait jusqu'alors que la vente de biens (article L. 121-16 du Code de la Consommation).joueteveilbebe.fr applique le délai de rétractation de 14 jours francs (ou droit de retour) qui commence à courir à la livraison des biens, se compte à partir de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services (article L.121-20 du Code de la Consommation).

20. INFORMATIONS OBLIGATOIRES

L'offre de contrat proposée par le site www.joueteveilbebe.fr inclut les éléments suivants : - l'identification du vendeur, - les frais de livraison, - les modalités de paiement, - les modalités de livraison ou d'exécution, - l'existence du droit de rétractation, - la durée de validité de l'offre, - la durée minimale du contrat. - Et ce de manière claire et compréhensible et sans équivoque conformément à l'article L.121-18 du Code de la Consommation.

21. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble du contenu du Site joueteveilbebe.fr (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de joueteveilbebe.fr, de ses co-contractants ou partenaires. Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n'importe quel support est sujette à une autorisation préalable et expresse de joueteveilbebe.fr. Toutes les informations, les contenus, les dossiers et les logiciels offerts par nos services sont protégés par les lois françaises et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright. joueteveilbebe.fr ne peut vous donner la permission de copier, afficher ou distribuer tout contenu pour lequel vous ne possédez pas de droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation de ces contenus en fraude des droits détenus par des tiers sur ceux-ci est constitutive du délit de contrefaçon, sévèrement sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle. joueteveilbebe.fr ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la violation par un utilisateur de droits détenus par des tiers et perpétrée à raison des activités de ce dernier sur le Site.

22. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Afin d'optimiser le service, joueteveilbebe.fr peut être amenée à procéder à des mesures d'audiences du site joueteveilbebe.fr (nombre de pages vues, temps de visite sur le site, activité sur le site…) via les technologies de cookies.

Le cookie ne nous permet pas de vous identifier en tant qu'individu, mais il enregistre certaines informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) qui seront lues lors de futures visites. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 1 an.

Les données relatives à votre navigation et vos recherches, peuvent faire l'objet de traitements voire de cessions de données à des fins de ciblage publicitaire par nos propres soins ou ceux de nos partenaires, dans le respect du droit de la protection des données personnelles. Dans ce cas nous pouvons utiliser les cookies à des finalités liées à la publicité, les mesures statistiques, la publicité géolocalisée ou encore l'analyse de comportements dans le but de personnaliser la publicité qui vous est adressée.

23. INFORMATION DU PUBLIC SUR LES MOYENS DE CONTRÔLER SES TRACES

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3 promenade europa

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Tél : 02.28.29.62.85

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